Conditions Générales de Vente

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Tarifs et TVA

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TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts. À ce titre, aucune TVA n'est facturée sur les ventes réalisées via cocopix.fr.

Paiement

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